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FACTURES

 

La Ville de Balma fonctionne avec une régie unique ayant pour objet l'encaissement des sommes facturées associées aux prestations des services énoncés ci-dessous :


  • Restauration scolaire maternelle et primaire
  • ALAE Matin/Midi/Soir
  • Garderie du mercredi midi
  • ALAE du mercredi après-midi
  • ALSH Vacances scolaires
  • Espace Jeunes
  • Crèche collective et familiale
  • Halte garderie Noncesse et Marie Laurencin

La facture unique, émise en post paiement, récapitule les consommations de chaque famille sur ces différents services. Si vous avez plusieurs enfants, la facture recensera pour chacun d'entre eux le détail de leurs activités.

 

Délai de paiement


Une première facture est envoyée le 5 de chaque mois (ex : 5 octobre pour la facturation de septembre). Un rappel est adressé le 30 du même mois.


Ces délais non respectés, un titre de recouvrement sera alors émis et transféré au Trésor Public.

En cas de difficultés financières vous pouvez nous contacter pour étudier votre situation et vous guider dans les démarches à accomplir pour bénéficier d'une aide du CCAS.


Modes de recouvrements


De nombreux moyens de paiement sont à votre disposition :

  • Espèce
  • Chèque
  • Carte bancaire
  • Paiement sécurisé en ligne (Portail familles)
  • Chèque vacances
  • Chèque emploi service universel (prestations de garderie pour les moins de 6 ans)
  • Prélèvement automatique aux alentours du 15 de chaque mois (inscription chez le régisseur ou à télécharger)

L'encaissement se fait sur le portail familles de la ville de Balma pour les paiements en ligne ou auprès du régisseur à l'Hôtel de Ville tous les jours de 8h30 à 17h (service Pôle Famille et Solidarité) ou par courrier (Mairie de Balma, 8 Allée de l'Appel du 18 juin 1940, BP 33256, 31132 Balma cedex).


Tarification


La fiche d'imposition des revenus (n-1) permettra le calcul de votre quotient familial, qui associé à un taux d'effort, déterminera votre tarif (voir onglet « comment est établie la facturation ? »).

Sans réception de votre avis d'impôt dans les délais, le tarif maximal vous sera attribué sans possibilité de régularisation rétroactive.


Selon votre quotient familial CAF, une réduction peut s'opérer sur la tarification des journées passées aux ALSH durant les vacances scolaires (sur présentation de la carte "vacances et loisirs" délivrées par la CAF).


La nouvelle tarification entre en vigueur le 1er septembre et s'applique donc sur la facture du même mois envoyée début octobre.


La tarification peut varier en cours d'année selon :

  • Changement domicile
  • Arrêt de travail
  • Naissance
  • Décès
  • Retour à l'emploi

Pour la restauration scolaire et les ALSH, toute absence devra être signalée au moins deux jours ouvrés à l'avance pour ne pas être facturée.


Aucune franchise ne sera facturée pour les cas suivants :

  • Déménagement (si l'information parvient dans les délais au service concerné)
  • Classe transplantée
  • Grève
  • Encadrement absent

 

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CONTACTS

Régie principale
Tel : 05.61.24.92.68
Courriel : regies@mairie-balma.fr