La Ville de Balma fonctionne avec une régie unique ayant pour objet l'encaissement des sommes facturées associées aux prestations des services énoncés ci-dessous :
La facture unique, émise en post paiement, récapitule les consommations de chaque famille sur ces différents services. Si vous avez plusieurs enfants, la facture recensera pour chacun d'entre eux le détail de leurs activités.
Délai de paiement
Une première facture est envoyée le 5 de chaque mois (ex : 5 octobre pour la facturation de septembre). Un rappel est adressé le 30 du même mois.
Ces délais non respectés, un titre de recouvrement sera alors émis et transféré au Trésor Public.
En cas de difficultés financières vous pouvez nous contacter pour étudier votre situation et vous guider dans les démarches à accomplir pour bénéficier d'une aide du CCAS.
Modes de recouvrements
De nombreux moyens de paiement sont à votre disposition :
L'encaissement se fait sur le portail familles de la ville de Balma pour les paiements en ligne ou auprès du régisseur à l'Hôtel de Ville tous les jours de 8h30 à 17h (service Pôle Famille et Solidarité) ou par courrier uniquement pour les chèques libellés à l'ordre du trésor public (Mairie de Balma, 8 Allée de l'Appel du 18 juin 1940, BP 33256, 31132 Balma cedex).
Tarification
La fiche d'imposition des revenus (n-1) permettra le calcul de votre quotient familial, qui associé à un taux d'effort, déterminera votre tarif (voir onglet « comment est établie la facturation ? »).
Sans réception de votre avis d'impôt dans les délais, le tarif maximal vous sera attribué sans possibilité de régularisation rétroactive.
Selon votre quotient familial CAF, une réduction peut s'opérer sur la tarification des journées passées aux ALSH durant les vacances scolaires (sur présentation de l'attestation du quotient familial du mois de janvier téléchargeable sur le site de la CAF).
La nouvelle tarification entre en vigueur le 1er septembre et s'applique donc sur la facture du même mois envoyée début octobre.
La tarification peut varier en cours d'année selon :
Pour les activités restauration, ALAE, garderie du mercredi midi toute absence devra être signalée, au plus tard, 3 jours avant pour ne pas être facturée.
Pour l'activité ALSH toute absence devra être signalée, au plus tard, 1 semaine avant le début des petites vacances et 2 semaines avant le date de réservation souhaitée pour les grandes vacances pour ne pas être facturée.
Aucune franchise ne sera facturée pour les cas suivants :
Régie principale
05.61.24.92.68
regies@mairie-balma.fr
8, Allée l'Appel du 18 juin 1940
BP33256 - 31332 BALMA CEDEX
Tel : 05 61 24 92 92
Fax : 05 61 24 52 93
maire@mairie-balma.fr
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 17h
Le Samedi de 9h à 12h
