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FACTURES

 

La Ville de Balma fonctionne avec une régie unique ayant pour objet l'encaissement des sommes facturées associées aux prestations des services énoncés ci-dessous :


  • Restauration scolaire maternelle et élémentaire
  • ALAE matin/midi/soir
  • Garderie du mercredi midi
  • ALAE du mercredi après-midi
  • ALSH vacances scolaires
  • Annexe des Jeunes
  • Crèche collective et familiale
  • Halte garderie Noncesse et Marie Laurencin

La facture unique, émise en post paiement, récapitule les consommations de chaque famille sur ces différents services. Si vous avez plusieurs enfants, la facture recensera pour chacun d'entre eux le détail de leurs activités.

 

Délai de paiement

 

Une première facture est envoyée le 5 de chaque mois (ex : 5 octobre pour la facturation de septembre). Un rappel est adressé le 30 du même mois.

 

Ces délais non respectés, un titre de recouvrement sera alors émis et transféré au Trésor Public.

En cas de difficultés financières vous pouvez nous contacter pour étudier votre situation et vous guider dans les démarches à accomplir pour bénéficier d'une aide du CCAS.

 

Modes de recouvrements

 

De nombreux moyens de paiement sont à votre disposition :

  • Espèce (remise en main propre)
  • Chèque
  • Carte bancaire
  • Paiement sécurisé en ligne (Portail familles)
  • Chèque vacances (prestations ALSH uniquement) (remis en main propre)
  • Chèque emploi service universel (prestations de garderie uniquement pour les moins de 6 ans) (remis en main propre)
  • Prélèvement automatique aux alentours du 20 de chaque mois (inscription chez le régisseur ou à télécharger)

L'encaissement se fait sur le portail familles de la ville de Balma pour les paiements en ligne ou auprès du régisseur à l'Hôtel de Ville tous les jours de 8h30 à 17h (service Pôle Famille et Solidarité) ou par courrier uniquement pour les chèques libellés à l'ordre du trésor public (Mairie de Balma, 8 Allée de l'Appel du 18 juin 1940, BP 33256, 31132 Balma cedex).

 

Tarification

 

La fiche d'imposition des revenus (n-1) permettra le calcul de votre quotient familial, qui associé à un taux d'effort, déterminera votre tarif (voir onglet « comment est établie la facturation ? »).

Sans réception de votre avis d'impôt dans les délais, le tarif maximal vous sera attribué sans possibilité de régularisation rétroactive.

 

Selon votre quotient familial CAF, une réduction peut s'opérer sur la tarification des journées passées aux ALSH durant les vacances scolaires (sur présentation de l'attestation du quotient familial du mois de janvier téléchargeable sur le site de la CAF).

 

La nouvelle tarification entre en vigueur le 1er septembre et s'applique donc sur la facture du même mois envoyée début octobre.

 

La tarification peut varier en cours d'année selon :

  • Changement domicile
  • Arrêt de travail
  • Naissance
  • Décès
  • Retour à l'emploi

Pour les activités restauration, ALAE, garderie du mercredi midi toute absence devra être signalée, au plus tard, 3 jours avant pour ne pas être facturée.

Pour l'activité ALSH toute absence devra être signalée, au plus tard, 1 semaine avant le début des petites vacances et 2 semaines avant le date de réservation souhaitée pour les grandes vacances pour ne pas être facturée.

 

Aucune franchise ne sera facturée pour les cas suivants :

  • Déménagement (si l'information parvient dans les délais au service concerné)
  • Classe transplantée
  • Grève
  • Encadrement absent
 

 

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CONTACTS

Régie principale
05.61.24.92.68
regies@mairie-balma.fr